Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 7 novembre 2026

Les présentes conditions constituent une entente entre SixLabs Inc. (« SixLabs », « nous ») et l’entreprise qui s’abonne à WinCore (« vous »). En vous abonnant à WinCore ou en l’utilisant, vous les acceptez au nom de votre entreprise et vous confirmez être autorisé à la lier. Notre Politique d’utilisation acceptable, notre Politique de confidentialité et notre Addenda relatif au traitement des données font partie des présentes conditions. Si vous avez signé une entente avec nous (par exemple, une entente Entreprise), elle l’emporte sur les présentes conditions en cas de conflit.

1. Le service

WinCore est un logiciel pour les détaillants de portes et fenêtres : importation des soumissions des fabricants, préparation de propositions et, selon le forfait, gestion des pistes, des entreprises, du calendrier, des chantiers et des paiements en ligne. Ce que comprend chaque forfait est indiqué sur notre page des tarifs. Nous pouvons améliorer ou modifier les fonctionnalités au fil du temps ; nous ne retirerons pas une fonctionnalité essentielle de votre forfait sans vous en aviser d’abord.

Nous offrons parfois des fonctionnalités en accès anticipé ou en version bêta. Elles sont facultatives, peuvent changer ou être retirées, et sont fournies telles quelles.

2. Comptes

• Votre abonnement vise une seule entreprise. Son administrateur ajoute et retire les personnes qui l’utilisent, jusqu’au nombre de sièges de votre forfait.
• Chaque connexion appartient à une seule personne et à une seule entreprise. Gardez vos mots de passe et vos codes d’authentification confidentiels ; vous êtes responsable de ce qui est fait avec les connexions de votre entreprise.
• Avisez-nous sans délai si vous croyez que quelqu’un a utilisé votre compte sans autorisation.
• Vous devez être une entreprise, et les personnes que vous ajoutez doivent être vos employés ou des sous-traitants qui travaillent pour vous. WinCore n’est pas destiné à un usage personnel ou domestique.

3. Forfaits, facturation et annulation

• Les forfaits sont facturés mensuellement, à l’avance, en dollars canadiens, par l’intermédiaire de Stripe. Le forfait Starter est facturé par siège ; les forfaits Standard et Professional sont à prix mensuel fixe. Les taxes applicables s’ajoutent.
• Vous pouvez changer de forfait ou de nombre de sièges, mettre à jour votre carte ou annuler en tout temps à partir de la page de facturation de votre organisation. Une annulation prend effet à la fin du mois payé ; nous ne remboursons pas les mois partiels, sauf si la loi l’exige.
• Si vous ajoutez des sièges ou passez à un forfait supérieur en cours de mois, Stripe facture la différence pour le reste du mois.
• Si un paiement échoue, nous en aviserons votre administrateur. Si la situation n’est pas réglée dans les 7 jours, votre espace de travail est suspendu jusqu’à ce qu’elle le soit. Vos données ne sont pas supprimées pendant la suspension.
• Nous vous donnerons un préavis d’au moins 30 jours avant de modifier le prix de votre forfait.

4. Paiements en ligne

Si vous activez les paiements en ligne, vos clients peuvent vous payer par carte ou par débit bancaire au moyen d’un lien envoyé par WinCore.

• Les paiements sont traités par Stripe, dans un compte Stripe au nom de votre entreprise. Pour l’ouvrir, vous acceptez la Convention de compte connecté de Stripe, qui vous lie à Stripe.
• L’argent est versé dans votre compte Stripe, pas à nous. Les frais de traitement de Stripe, les remboursements, les rétrofacturations et les litiges concernent vous, votre client et Stripe.
• Nous percevons de modestes frais sur chaque paiement en ligne, indiqués dans Organisation → Paiements avant que vous les activiez. Stripe les prélève sur le paiement. Nous vous donnerons un préavis de 30 jours avant de les modifier.
• Si vous refilez les frais de carte à vos clients, il vous incombe de le faire conformément à la loi, y compris les limites et les règles de divulgation applicables aux suppléments là où vous et votre client vous trouvez.
• Les paiements par virement Interac, chèque ou comptant que vous enregistrez dans WinCore ne passent jamais par nous ni par Stripe.

5. Vos données

• Vos soumissions, vos clients, vos fichiers et tout ce que vous saisissez dans WinCore (« vos données ») vous appartiennent. Vous nous autorisez à héberger, copier et traiter vos données uniquement dans la mesure nécessaire pour vous fournir WinCore, le sécuriser et vous offrir du soutien. Nous ne les vendons pas.
• Lorsque vos données comprennent des renseignements personnels sur vos clients ou votre personnel, nous les traitons pour votre compte, conformément à notre Addenda relatif au traitement des données. Il vous incombe d’avoir le droit de les recueillir et d’informer vos clients de l’usage que vous en faites.
• La façon dont nous traitons les renseignements personnels vous concernant est décrite dans notre Politique de confidentialité.
• Sécurité. Nous maintenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données, adaptées à leur sensibilité, notamment le chiffrement en transit et au repos, la séparation des données de chaque entreprise ainsi que la limitation et la journalisation des accès de notre équipe. L’Addenda relatif au traitement des données les énumère.
• Atteintes à la sécurité. Si nous apprenons qu’une atteinte à la sécurité touche vos données, nous en aviserons votre administrateur sans délai indu et, au plus tard, dans les 72 heures suivant sa confirmation, et nous vous aiderons à y faire face comme le prévoit l’Addenda relatif au traitement des données.
• Lieu de conservation. Vos données sont stockées au Canada, chez Amazon Web Services à Montréal. Les fournisseurs de services qui les traitent pour nous, et l’endroit où ils le font, sont énumérés sur notre page Sous-traitants ; nous vous donnerons un préavis de 30 jours avant d’en ajouter un.
• Accès de soutien. Lorsque vous demandez de l’aide, ou lorsque nous devons régler un problème dans votre espace de travail, un membre de notre équipe peut y ouvrir une séance de soutien en lecture seule et limitée dans le temps. Chaque séance est consignée, avec l’identité de la personne qui l’a ouverte et la raison.
• Données d’utilisation et données anonymisées. Nous pouvons utiliser des décomptes et des mesures de l’utilisation de WinCore (par exemple, le nombre de soumissions créées), ainsi que des renseignements tirés de vos données une fois qu’elles ont été anonymisées et regroupées avec celles d’autres clients, de sorte qu’aucune entreprise ni aucune personne ne puisse être identifiée. Nous les utilisons uniquement pour exploiter et améliorer WinCore et pour publier des constats généraux sur l’industrie. Nous ne vendons jamais vos données et ne les utilisons jamais pour communiquer avec vos clients.
• Exportation. Votre administrateur peut exporter vos données, en fichiers CSV accompagnés des fichiers que vous avez téléversés, à partir de la page de votre organisation, en tout temps pendant que votre compte est ouvert, y compris pendant une suspension, et pendant 90 jours après la fin de votre abonnement.
• Après votre départ. À la fin de votre abonnement, nous conservons vos données pendant 90 jours pour que vous puissiez les exporter ou revenir. Nous les supprimons ensuite, et elles disparaissent de nos sauvegardes dans un délai supplémentaire de 35 jours, à l’exception des dossiers de facturation que la loi nous oblige à conserver. Sur demande, nous les supprimerons plus tôt.

6. Notre logiciel

WinCore, y compris son logiciel, sa conception et sa documentation, et tout ce qu’il contient à l’exception de vos données, appartient à SixLabs et à ses concédants de licence. Pendant votre abonnement, nous vous accordons un droit non exclusif et non transférable, qui ne peut faire l’objet d’une sous-licence, de l’utiliser pour votre entreprise. Nous nous réservons tous les droits que nous ne vous accordons pas expressément. Si vous nous transmettez des idées ou des commentaires, nous pouvons les utiliser librement, sans rien vous devoir.

7. Utilisation acceptable

Utilisez WinCore conformément à notre Politique d’utilisation acceptable. En bref : ne l’utilisez pas pour enfreindre la loi, envoyer des pourriels, téléverser du contenu que vous n’avez pas le droit de diffuser ou tenter d’accéder à des données ou à des comptes qui ne sont pas les vôtres, et ne tentez pas de perturber, de surcharger ou de décompiler le service. Nous pouvons suspendre un compte qui le fait, et nous vous en dirons la raison, à moins que la loi ou la sécurité du service nous en empêche.

8. Confidentialité

Chacun de nous gardera confidentiels les renseignements non publics de l’autre (vos données, nos conditions tarifaires, les détails de sécurité), ne les utilisera qu’aux fins de la présente entente et ne les communiquera qu’aux personnes et aux fournisseurs de services qui en ont besoin et qui sont tenus de les protéger, ou lorsque la loi l’exige.

9. Disponibilité et soutien

Nous nous efforçons de garder WinCore disponible et vos données sauvegardées, mais nous ne promettons pas un service ininterrompu ou exempt d’erreurs. Nous tâcherons d’effectuer l’entretien planifié en dehors des heures d’ouverture. Le soutien est offert par courriel ; les forfaits Professional sont traités en priorité. Les niveaux de service des clients Entreprise sont fixés dans leur propre entente.

10. Garanties

Nous fournirons WinCore avec une compétence et un soin raisonnables. Pour le reste, et dans la mesure permise par la loi, WinCore est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité », et nous excluons toute autre garantie ou condition, expresse, implicite ou légale, notamment quant à sa qualité marchande, à son aptitude à un usage particulier, à l’absence de contrefaçon et à un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs. WinCore vous aide à préparer des soumissions et à gérer des chantiers ; il vous incombe de vérifier les prix, les mesures, les taxes et les conditions que vous transmettez à vos clients, ainsi que les décisions que vous prenez avec lui.

11. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi :

• notre responsabilité totale envers vous pour l’ensemble des réclamations découlant de la présente entente est limitée aux frais que vous nous avez payés au cours des 12 mois précédant la naissance de la réclamation ;
• aucun de nous n’est responsable envers l’autre des pertes indirectes ou consécutives, comme la perte de profits, la perte d’occasions d’affaires ou la perte de données qui auraient pu être restaurées à partir de sauvegardes.

Ces limites ne s’appliquent pas à votre obligation de nous payer, au manquement de l’un ou l’autre à l’article 8, ni à ce que la loi ne permet pas de limiter.

12. Réclamations de tiers

Si une autre personne présente contre nous une réclamation découlant :

• de vos données, ou de tout ce que vous ou vos utilisateurs saisissez dans WinCore ;
• des soumissions, propositions, contrats, factures et demandes de paiement que vous envoyez à vos clients, ou des travaux que vous effectuez pour eux, y compris vos prix, vos mesures, vos produits et l’installation ;
• d’un manquement à l’article 7 ou à notre Politique d’utilisation acceptable,

vous prendrez notre défense et assumerez nos frais raisonnables, y compris les honoraires d’avocats, ainsi que toute somme que nous serions condamnés à payer ou que vous accepteriez de payer pour la régler. Nous vous en aviserons rapidement, vous laisserons vous en charger et vous aiderons raisonnablement ; vous ne la réglerez pas d’une manière qui reconnaît une faute de notre part sans notre consentement.

Si une personne prétend que WinCore lui-même porte atteinte à ses droits, nous vous défendrons et en assumerons les frais, pourvu que vous nous en avisiez rapidement et que vous nous laissiez nous en charger.

13. Fin de l’entente

Vous pouvez annuler en tout temps (article 3). Nous pouvons mettre fin à l’entente si vous manquez gravement aux présentes conditions et n’y remédiez pas dans les 14 jours suivant notre avis, immédiatement s’il est impossible d’y remédier, et autrement moyennant un préavis de 30 jours. Si nous y mettons fin sans motif, nous vous rembourserons les frais payés pour la période qui suit la fin. Les articles 5, 6, 8, 10, 11, 12 et 15, ainsi que toute somme due avant la fin, continuent de s’appliquer après la fin de l’entente.

14. Modifications des présentes conditions

Si nous modifions les présentes conditions, nous mettrons à jour la date ci-dessus et, pour les modifications importantes, nous en aviserons votre administrateur par courriel au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Si vous ne les acceptez pas, vous pouvez annuler avant qu’elles s’appliquent. Si vous continuez d’utiliser WinCore après leur entrée en vigueur, vous acceptez les conditions modifiées.

15. Dispositions générales

• Droit applicable. Les présentes conditions sont régies par les lois de la Colombie-Britannique et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, et les tribunaux de la Colombie-Britannique ont compétence exclusive pour trancher tout différend relatif aux présentes conditions ou à WinCore.
• Force majeure. Aucun de nous n’est responsable des retards ou des manquements causés par des événements indépendants de sa volonté raisonnable, comme une panne chez notre hébergeur, une catastrophe naturelle ou un conflit de travail. Cela ne dispense pas de payer les frais exigibles.
• Cession. Vous ne pouvez céder la présente entente sans notre consentement écrit. Nous pouvons la céder sans votre consentement à une société affiliée ou dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une réorganisation ou de la vente de tout ou partie de nos activités ou de nos actifs ; nous en aviserons votre administrateur, et le cessionnaire devra respecter les présentes conditions, y compris la façon dont vos données sont protégées.
• Avis. Nous transmettrons les avis à l’adresse courriel de votre administrateur ; vous pouvez nous transmettre les vôtres à l’adresse ci-dessous.
• Intégralité. Les présentes conditions, avec les documents auxquels elles renvoient, constituent l’entente complète au sujet de WinCore et remplacent toute discussion antérieure. Une entente signée avec nous l’emporte sur elles en cas de conflit ; entre les documents ci-dessus, l’Addenda relatif au traitement des données l’emporte pour les renseignements personnels contenus dans vos données. Si une partie ne peut être appliquée, le reste demeure en vigueur. Ne pas faire valoir une disposition immédiatement ne signifie pas y renoncer.
• Langue. Les présentes conditions et les documents auxquels elles renvoient sont aussi offerts en anglais. Les deux versions ont la même valeur.

16. Nous joindre

Questions sur les présentes conditions : legal@sixlabs.ca.